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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs

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6 articles sélectionnés

Conditions d'intervention du fonds d'aide à la rénovation thermique ...

/ Actualité Juridique / Conditions d'intervention du fonds d'aide à la rénovation thermique des
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Date: 2010-09-08 09:30:31
Thèmes liés : aide financiere pour travaux de renovation / renovation de l habitat / renovation

Comment évaluer les réelles retombées de la rénovation d'un ...

Comment évaluer les réelles retombées de la rénovation d'un logement grâce à la souscription
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Date: 2010-02-12 09:14:07
Thèmes liés : cout total d une renovation de maison / prix d une renovation de toiture / renovation

Taxation des plus-values immobilières pour les ventes d'immeubles ...

Pour la détermination des plus-values imposables lors de la vente, le prix stipulé dans l'acte
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Date: 2011-11-21 13:53:19
Thèmes liés : renovation / prix travaux renovation

Aide à la rénovation thermique des logements | Actu du 04/11/2011

Conditions d'octroi et de paiement des aides à la rénovation thermique des logements privés
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Date: 2011-11-04 06:36:10
Thèmes liés : prime a la renovation de l habitat / aide financiere pour travaux de renovation / entreprise de renovation de l habitat

Bénéficiaires de l'aide financière à la rénovation thermique des ...

Bénéficiaires de l'aide financière à la rénovation thermique des logements anciens,
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Date: 2011-04-08 11:01:59
Thèmes liés : prime a la renovation de l habitat / aide financiere pour travaux de renovation / renovation

L'Etat diminue les aides à l'amélioration de la performance ...

/ Actualité Juridique / L'Etat diminue les aides à l'amélioration de la performance
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Date: 2011-09-28 18:33:11
Thèmes liés : aide financiere pour travaux de renovation